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Indices de référence
Les prêts à taux variables sont fixés généralement à partir de : * L’Euribor 3 mois (Tibeur 3 mois), le taux est mis à jour tous les 3 mois. * Ou l’Euribor 12 mois (Tibeur 12 mois), le taux est mis à jour tous les 12 mois. Les taux fixes sont généralement basés sur des taux longs plus élevés * OAT – Obligation Assimilable du Trésor * CNO TEC – Taux à échéance constante du comité de normalisation bancaire.
Investissement dans les DOM-TOM
La loi Paul remplace la loi Pons du 01/01/2001 au 31/12/2006. Elle permet une réduction d’impôt lors d’un investissement dans les DOM-TOM en tant que particulier pour l’acquisition de sa résidence principale, dans le cadre d’une acquisition dédiée à la location ou pour une entreprise. En fonction de ses différents cas, la loi Paul s’applique différemment et les réductions d’impôts varient.
Investissement dans les DOM-TOM avant 2001
La loi Pons du 01/07/1986 à 2001 avait pour vocation de faciliter l’investissement dans les DOM-TOM. Elle a été remplacée par la Loi Paul.
Investissement en Zone de Revitalisation Rurale
La loi Demessine a pour vocation de rendre plus attractive certaines zones rurales, les ZRR Zones de Revitalisation Rurale. Un investisseur acquiert un bien en ZRR, il doit signer un bail de location d’au moins 9 ans avec une société de gestion en contrepartie, ceci donnera au propriétaire un droit a une réduction d’impôt. Le bien appartiendra alors à une résidence de tourisme située en ZRR – Zone de Revitalisation Rurale. Le propriétaire ne peut pas passer plus de 8 semaines par an dans ce bien. D’autre part, le propriétaire peut également récupérer la TVA correspondant à l’acquisition à condition que le bien reste à la location pour une période de 20 ans au minimum. Si ce n’était pas le cas, le propriétaire effectuerait le remboursement de la TVA au prorata du temps restant dû.
Investissement locatif
* Pour une location classique, se reporter à la Loi Robien pour les biens acquis à partir du 03/04/2003 et à la Loi Besson pour les biens acquis avant. * Pour une location dans les DOM TOM, se reporter à la Loi Paul. * Pour une location en zone rurale, résidence secondaire, se reporter à la Loi Demessine. On peut également déduire des revenus : * Les Frais de gestion et d’amortissement : forfait représentant 14% des revenus fonciers. * Les Assurances. * Les Intérêts et frais du prêt. * Les Taxes foncières. * Les Frais de gérance.
Investissement locatif de 1986 à 1997
La loi Méhaignerie permet à un particulier de déduire ses intérêts de ses loyers. Elle concerne les logements neufs acquis entre le 01/01/1986 et le 31/12/1997.
Investissement locatif de 1996 à 1998
La loi Perissol concerne l’acquisition de logements neufs ou Vendus en l’Etat Futur d’Achèvements entre le 01/01/1996 et le 31/12/1998. L’acquisition devait être destinée à la location. Aujourd’hui la loi Besson permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif.
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