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Financement
Le montant que vous pouvez emprunter est fonction de vos revenus, de vos charges de crédit en cours, de la durée de votre emprunt et du taux d’intérêt que vous avez obtenu. Le Montant que vous pouvez emprunté est fonction de : Revenus mensuels Charges mensuelles de crédits en cours Durée de l’emprunt Taux d’intérêt Taux d’assurance Vous obtenez votre Capacité de remboursement mensuel
Fiscalité de l’ancien
Pour un bien dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 2 ans, vous bénéficiez : * De la TVA sur les travaux à 5.5 % * D’un crédit impôt de 15% sur les achats importants. Ce crédit est plafonné à : 3049 € pour une personne seule, 6098 € pour un couple majoration de 305 € pour la 1ère personne à charge majoration de 381 € pour la 2ème personne à charge majoration de 475 € par personne à charge à partir de la 3ème personne à charge
Fiscalité de l’ancien classé
La loi Malraux, mise en place le 04/08/1962 facilite la restauration d’immeubles et en particulier la restauration de biens anciens classés. Depuis le 01/01/1995, l’immeuble doit appartenir à une ZPPAUP – Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ou à une zone sauvegardée et les travaux doivent être DUP – Déclarés d’Utilité Publique. ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager DUP : Déclarés d’Utilité Publique La loi Malraux permet de déduire du revenu global les travaux du type démolition, reconstruction de toiture, de murs, transformation de l’immeuble en logement, … Les déductions des revenus sont plafonnées à 10.700 € pour les travaux effectués avant l’autorisation de travaux et à 100% du montant des dépenses pour les travaux effectués après autorisation. Si le déficit foncier est supérieur au revenu global, le déficit peut être reporter sur 5 ans. Il est obligatoire de louer en tant que résidence principale dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux et pour une période minimale de 6 ans. Il est possible après ces 6 ans d’enchaîner sur le dispositif de la loi Besson.
Fiscalité de l’investissement locatif
* Pour une location classique, se reporter à la Loi Robien pour les biens acquis à partir du 03/04/2003 et à la Loi Besson pour les biens acquis avant. * Pour une location dans les DOM TOM, se reporter à la Loi Paul. * Pour une location en zone rurale, résidence secondaire, se reporter à la Loi Demessine. On peut également déduire des revenus : * Les Frais de gestion et d’amortissement : forfait représentant 14% des revenus fonciers. * Les Assurances. * Les Intérêts et frais du prêt. * Les Taxes foncières. * Les Frais de gérance.
Fiscalité du P.E.L.
En matière de fiscalité, le P.E.L. permet les exonérations suivantes : * Les revenus de P.E.L. ne sont pas imposés sur le revenu (hors CRDS 0,5 %, CSG 7,5 %, prélèvement social 2 %) * Il n’y a pas de prélèvements libératoires pour l’épargne.
Frais d’agence
Rien ne peut être facturée par l’agence avant la vente effective, c’est-à-dire avant la signature de l’acte de vente. Les frais d’agence varient autour de 5 % du montant du bien.
Frais de dossier
Les frais de dossier permettent à l’établissement prêteur et / ou au courtier de se rémunérer. Ils sont variables d’un établissement à l’autre et plafonnés à 915 € environ. Ils sont plafonnés à 450 € pour un P.A.S. et un P.C. . Ils sont nuls pour un P.E.L. et un prêt à taux 0 . Si l’offre de prêt est refusée, le client n’a pas à régler les frais de dossier.
Frais de notaire
Les frais de notaire sont répartis entre les émoluments du notaire (honoraires du notaire), les taxes, les frais de débours et les frais annexes. Lors de l’acquisition d’un bien, c’est souvent le notaire du vendeur qui est présent. Cependant, il vous est conseillé de faire intervenir également votre notaire. Ceci ne modifiera pas les frais de notaire, les émoluments du notaire seront divisés entre les 2 notaires intervenants. En fonction du type de votre acquisition les frais de notaire sont approximativement les suivants : * Neuf environ 3 % du prix d’acquisition * Ancien entre 6 et 8 % du prix d’acquisition * Terrain environ 4,8 % du prix d’acquisition. Il s’agit de chiffres approximatifs qui varient en fonction de plusieurs paramètres tels que le montant de l’acquisition, le type de l’acquisition, la situation, …
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